1. Objet
Les présentes conditions régissent toute demande de prestation de remplacement d’opticien effectuée via le formulaire disponible sur ce site internet.
La validation d’une demande par le client vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Prestations proposées
Le prestataire intervient en tant qu’opticien remplaçant indépendant dans le cadre de missions temporaires.
Les prestations comprennent, selon les besoins du client :
- activité en boutique (vente, atelier, examens de vue, gestion administrative),
- management d’équipe et suivi de performance,
- adaptation à tous types de structures (enseignes, indépendants, mutualistes).
3. Tarifs et conditions financières
- Tarif journalier : tarif du prestataire TTC pour une journée de 8 heures possibilité de lisser sur la durée ,
- Repas : facturante si déplacement,
- Déplacements : aller-retour facturable (calcul interne sur la base d’un point fixe, non communiqué),
- Hébergement : requis au-delà de 50 km de déplacement, logement individuel type studio minimum, à la charge du client,
- Dimanche : demande spécifique
Les tarifs sont fermes et non négociables.
Les prestataires sont souvent déclarés en micro-entrepreneur – TVA non applicable (art. 293 B du CGI).
4. Réservation et acompte
Toute validation d’un devis transmis à la suite d’une demande via formulaire entraîne une réservation ferme des dates de mission.
Un acompte de 50 % du montant estimé est demandé à la signature du devis, sauf accord contraire écrit.
Le solde est dû à la fin de la mission.
5. Annulation
- Plus de 7 jours avant la mission : sans frais, acompte restitué.
- Moins de 7 jours avant : l’acompte reste dû.
- Après démarrage : facturation au prorata des jours effectués et des frais engagés.
- Cas de force majeure : aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une annulation dû à un événement imprévisible. En cas d’annulation par le prestataire pour force majeure, l’acompte est intégralement remboursé.
6. Engagements du client
Le client s’engage à :
- fournir un environnement de travail adapté,
- mettre à disposition un logement conforme aux conditions mentionnées (>50 km = studio minimum), si non respecté le prestataire peut annuler sur le champ la mission, les frais de déplacement restant dûs
- respecter la confidentialité des échanges et documents transmis.
7. Assurance et responsabilité
Les prestataires déclarent être couverts par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Ils ne pourront être tenu responsable de dommages indirects liés à la mission (perte de chiffre d’affaires, image, etc.).
8. Confidentialité
Les informations transmises via le formulaire et dans le cadre de la mission sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour l’organisation des prestations.
9. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher d’abord une solution amiable.
À défaut, le litige relèvera de la compétence des tribunaux du domicile du prestataire.
10. Acceptation
En validant une demande via le formulaire et en signant le devis transmis, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales.